RÈGLEMENT INTÉRIEUR ECOLE DE CONDUITE EAY
(01/01/18)

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’école de conduite EAY applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement EAY se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin
• des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments...)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou via notre boite mail, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau, physiquement ou par téléphone.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code. Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de

l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé 10 jours avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut : 

• Que le programme de formation soit terminé : 
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation, 
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : 

• Avertissement oral 
• Avertissement écrit 
• Suspension provisoire 
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants : 

• Non-paiement 
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation 
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée. 
• Non-respect du présent règlement intérieur. 
• Manque d’assiduité et d’implication impactant l’évolution dans sa formation. 

Article 15 : Nous tenons à alerter nos élèves sur le fait que le passage de l’examen du permis de conduire est régie pour l’Etat et la loi conditionnant un minimum d’heures obligatoire avant le passage de celui-ci (hors cas de permis étranger ou annulation du permis de conduire) en plus de leur évaluation de départ. Cela est définie comme suit :

Permis B : 20 heures de conduite dont 15 heures en circulation routière.

Permis BEA : 13 heures de conduite.

Permis A/A2 : 20 heures de conduite dont : 8 heures de plateau et 12 heures en circulation.

Comme le stipule les textes encadrant le permis de conduire cela représente le minimum légal mais n’oblige en aucun cas les écoles de conduite à présenter leurs élèves à leur issue.

De plus, pour les formules A/A2, les 20 heures reprennent les heures obligatoires demandées mais selon le niveau de l’élève cela ne couvrira pas forcément l’enseignement de ces deux modes de conduite obligatoire. De ce fait, la distinction est bien faite entre les heures d’enseignements de plateau et celle en circulation routière qui peuvent amener l’élève à consommer plus de son forfait initial en vue de la réussite de son examen de plateau

Article 16 : Le contrat de formation signé entre l’école de conduite et l’élève a une durée de 6 mois pour la partie théorique et de 1 an pour la partie pratique à compter de sa signature (sauf financement par un tiers CPF ou Pole Emploi où il faut se conformer à la convention). Cela implique le fait que l’élève s’engage à effectuer sa formation dans ce délai. Passé celui-ci, l’école de conduite est soustraite à toute obligation de suivi et de formation par l’élève.

La direction de l’école de conduite EAY est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.